Conditions Générales de garantie

Toute commande passée à la Société ALLIANCE TOGO INFORMATIQUE (TOGO INFORMATIQUE) implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente et de garantie, nonobstant de ce fait toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant du client. Le fait pour la Société TOGO INFORMATIQUE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprété par le client comme valant renonciation par la Société TOGO INFORMATIQUE à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente et de garantie ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit Algérien. Tout litige relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce d’Oran, à moins que la Société TOGO INFORMATIQUE ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client ou du lieu de situation des marchandises.

Tout produit doit systématiquement être retourné complet dans son emballage d’origine pour réparation ou échange standard avec tous ses accessoires tels : manuel, connecteur, câble, CD… Accompagné d’une copie du bon de livraison ou de la facture. L’absence de ces derniers entraînerait l’annulation de la garantie.

Afin de permettre le traitement rapide des interventions, le client doit fournir toutes les informations en sa possession concernant la panne ou défaillance : conditions de sa manifestation, nature aléatoire ou constante, environnement (système d’exploitation…), date à laquelle elle s’est manifesté, signes précurseurs, …etc.

Les consommables (cartouche d’encre, piles, disquette, CD vierge, DVD vierge, mémoire USB, câbles…), et les pièces d’usures tel que les ventilateurs, claviers, souris, joystick, hauts parleurs, alimentations de boîtier, ainsi que les logiciels ne sont pas garantis. L’utilisation de consommable dit « compatible » ou « rechargé » entraîne l’annulation de la prise en charge sous garantie des pannes dont l’une des causes pourrait être l’utilisation du dit consommable.

La période de garantie des installations réseau varie selon les caractéristiques spécifiques de ce dernier ; cette garantie ne couvre pas le soft.

Durée de la garantie :

La durée de la garantie est de 12 mois en échange standard (avec le respect des conditions générales de garantie)

Équipements concernés par la garantie:

Les équipements concernés par la garantie en échanges standard sont : All in one – lap-top –carte mère –carte graphique –tablette –écrans.

Toute panne due à un problème électrique n’est pas garantie. La protection électrique des équipements est de la responsabilité du client. Les alimentations électriques des divers types d’équipements informatiques étant conçues pour fonctionner selon des standards définis dans le pays de leur utilisation, les problèmes électriques causés par une mauvaise installation électrique non normée, absence de mise à la terre, des aléas du secteur (surtension, micro coupures, baisse de tension ou autres) ne sont pas couverts par la garantie.

La garantie ne couvre que les défauts découlant d’un usage normal du produit. Les détériorations causées par :

  • Une absence d’entretien (poussière),
  • Une mauvaise protection des équipements tant physique (choc, introductions de corps ou de substance étrangers, excréments d’insectes ou d’animaux tels que souris…),
  • Ou par le transport : ne sont pas pris en charge par notre garantie.

Toutes détériorations dues à des erreurs de manipulations ou à des modifications effectuées par le client sont exclues de notre garantie. L’utilisation de logiciels ou interfaces non conformes aux spécifications du matériel fourni, l’utilisation de supports ou de cartes d’extension non approuvés. Les problèmes soft relatifs aux systèmes d’exploitation, pilotes, drivers, effacement de fichiers, les dégâts causés par des virus informatiques ne sont pas couverts par la garantie. Le client doit s’assurer de la bonne protection informatique de ses équipements.

La garantie ne peut s’appliquer en cas de réparation effectué par des ateliers non agrées, ou toute ouverture de l’unité par une personne non autorisée, en cas de force majeure ou toute autre cause échappant au contrôle de la Société TOGO INFORMATIQUE, y compris, sans que cette liste soit limitative, la foudre, l’eau, le feu, les émeutes, ou une mauvaise ventilation.

La Société TOGO INFORMATIQUE ne sera pas tenue pour responsable d’éventuelles pertes de données, notamment sur le disque dur, résultant d’erreurs de manipulations faites par ses clients. Le service technique n’est en aucun cas responsable des Service Après-vente

Informations, données, ou logiciels inclus dans le disque dur des équipements qui lui sont remis. La sauvegarde des données est de la responsabilité du client.

Les composants tels que : mémoires, processeurs, cartes mères, disque dur ou tout autre module non installé par nos soins bénéficient d’autres dispositions de garantie. Ils peuvent être testés en nos locaux par le client sur un matériel mis à sa disposition à cet effet. Pour tout défaut constaté ainsi testé, il sera procédé à un échange standard.

La garantie concernant les produits complexes tels que les PC portables et les tables traçantes sera répercutée par la

Société TOGO INFORMATIQUE selon les conditions du constructeur notamment en ce qui concerne les délais de réparation ou d’échange.

Seuls les produits vendus par la Société TOGO INFORMATIQUE, dans la période de garantie et vérifiés comme défectueux donnent lieu à un échange ou réparation.

Toute réparation ou remplacement effectué aux termes de la présente garantie ne donne pas droit à une extension ou au renouvellement du délai de garantie.

Toutes les pièces feront l’objet d’un échange standard sauf les écrans, imprimantes qui seront soumis à réparation.

L’échange standard est exclu dans les cas suivants :

  • Marchandises sans emballage d’origine,
  • Marchandises se trouvant dans un mauvais état,
  • Certains articles de valeur importante.

Toutes pièces défectueuses remplacées restent la propriété de la Société TOGO INFORMATIQUE.

Dans tous les cas les frais de transport sont à la charge du client.

Après réparation du matériel, la Société TOGO INFORMATIQUE informera son client pour son enlèvement. Tout retard d’enlèvement excédant 30 jours de la date de réparation, sera facturé sur la base d’un forfait de 10.000 FCFA par tranche de 1 mois.

  • Au-delà de 3 mois de retard, la SOCIÉTÉ TOGO INFORMATIQUE dégage sa responsabilité sur l’état du produit non enlevé

Maintenance des produits :

En cas de panne nécessitant une maintenance, TOGO INFORMATIQUE se réserve le droit de fixer le prix de la maintenance ainsi que le délai.

Les marchandises resteront la propriété de la Société TOGO INFORMATIQUE jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.